Conditions générales
Le nom « Commerce » est le terme générique désignant, les personnes physiques ou morales offrant un service à inscrire dans l’annuaire.
Article 1
But : Le but d’Afric’An Sima est de développer un réseau commercial à travers le monde. Pour ce faire, Afric’An Sima va principalement utiliser l’outils de l’annuaire. Les informations sont de nature informative. Seuls les commerçants sont responsables des informations mises à disposition dans l’annuaire.
Article 2
Pour figurer dans cet annuaire, tout commerçant devra s’acquitter d’une somme (définie dans les points suivants), considérée comme frais d’inscription qui assurera l‘intégration et la visibilité des donnés du Commerce dans l’annuaire.
Article 3
Sans révocation écrite et justifiée de la part d’une des parties 60 jours avant la fin du contrat, ce dernier sera reconduit pour la durée initiale du contrat et les frais d’inscriptions dus.
Article 4
Une fois versés les frais d’inscription ne seront pas remboursés.
Article 5
Les frais d’inscription payés, les commerçants recevront un numéro de membre, une carte de légitimation et l’accès à un espace membres.
Article 6
Informations relatives aux commerces :
- a. Nom du commerce
- b. Adresse du commerce
- c. Gérant(e) du commerce (ou personne de contact)
- d. Catégorie
- e. Rabais officiel ou rabais négocié
- f. Jouissant ou non d’une surface commerciale
Article 7
Les catégories de commerces sont définies dans l’annexe « Catégories de commerces ».
Article 8
Chaque commerce s’engage à informer de toute modifications des informations fournies dans un délai de 14 jours maximum.
Article 9
Le commerce apparaissant sur la plateforme Afric’An Sima informe sa clientèle de son appartenance au réseau par le biais de l’affiche “Afric’An Sima” exposée de manière visible.
Article 10
Chaque Commerce s’engage à pratiquer un rabais de 10% à tous les clients qui sont également commerçants au sein du réseau, jusqu’à un montant total de rabais de CHF 200.- Dans les autres cas, le commerçant s’engage à appliquer le rabais négocié avec Afric’An Sima lors de l’inscription dans le réseau.
Article 11
Un contrat avec Afric’An Sima confère l’un des 3 statuts suivants :
- a. Particuliers : offrant un service à particuliers
- b. Commerçant : personne ayant un commerce
- c. Annonceur : proposant des événements à inscrire dans le calendrier
Article 12
Sont obligatoirement considérés comme « Commerçants » :
- a. Les personnes ayant comme activité principale l’activité inscrite dans
l’annuaire d’Afric’An Sima. - b. Les personnes jouissant d’une surface commerciale dédié.
Article 13
Les tarifs sont décrits dans le document : Tarifs.
Article 14
En cas de litige, le for juridique est à Porrentruy, Suisse.
Article 15
Ces conditions générales sont valables dès le 26 juillet 2020 et sont modifiables par
Afric’An Sima à tout moment.
Informations de contact
Contact : info@africansima.com
Tél : +41 79 711 05 02
Iban : CH81 8080 8008 2270 0757 1
David Eschenlohr
Banque Raiffeisen Ajoie